Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2002 :
M. Emerique (Jean-Michel), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac (Cantal), est nommé chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2001) ;
M. Privat (Philippe), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne), est nommé, à compter du 1er janvier 2002, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 10 juillet 2000) ;
M. Gautheron (Daniel), inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne), est nommé, à compter du 1er janvier 2002, chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 6 octobre 2000) ;
M. Quéré (Christian), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre), est nommé, à compter du 4 mars 2002, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002) ;
M. Martineau (Philippe), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, est nommé, à compter du 1er avril 2002, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002) ;
M. Leroux (Marc), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, est nommé, à compter du 30 avril 2002, chef de service départemental de 3e échelon, (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002) ;
Mme Sevajols (Isabelle), inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché, est nommée, à compter du 2 mai 2002, chef de service départemental de 3e échelon. En cette qualité, Mme Sevajols est maintenue en service détaché ;
Mme Brule (Marie-Françoise), inspectrice principale de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mise à disposition, est nommée, à compter du 2 mai 2002, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002) ;
Mme Geerts (Anne-Lorette), inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège), est nommée, à compter du 6 juin 2002, chef de service départemental de 3e échelon ;
M. Martin (Jean-Pierre), inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne), adjoint au directeur de région, est nommé, à compter du 10 juin 2002, chef de service départemental de 3e échelon ;
Mme Daudret-John (Frédérique), inspectrice principale de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché, est nommée, à compter du 10 juin 2002, chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er mai 2002). En cette qualité Mme Daudret-John est maintenue en service détaché ;
M. Bertrand (Claude), inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), adjoint au directeur, est nommé, à compter du 10 juin 2002, chef de service départemental de 3e échelon ;
Mme Perrault (Christine), inspectrice principale de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), adjointe au directeur de région, est nommée, à compter du 3 juillet 2002, chef de service départemental de 2e échelon (ancienneté conservée deux ans six mois) ;
M. Artiges (Jean-Marie), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), adjoint au directeur régional, est nommé, à compter du 8 juillet 2002, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 octobre 2000) ;
M. Marie (André), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, adjoint au directeur, est nommé, à compter du 3 septembre 2002, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 31 octobre 2001) ;
M. Cuziat (Eric), inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, est nommé, à compter du 2 octobre 2002, chef de service départemental de 3e échelon.